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Auteur |
DONGUY, Arnaud |
/Revue :
| Option Finance
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N° de la revue |
821 |
Page(s) |
p. 20-22 |
Ref |
76567 |
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L'article présente et commente la jurisprudence relative à la fiscalité directe des entreprises.
Sommaire :
1- Les règles communautaires et conventionnelles sur notre droit interne
1.1- La sous-capitalisation
1.2- L'exit tax
1.3- La suppression de l'avoir fiscal
2- Les dispositions contractuelles
3- Distribution de bénéfices
4- L'intangibilité du bilan d'ouverture
5- La réserve spéciale des plus-values à long terme
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IMPOT SUR LES SOCIETES | RESULTAT DE L'EXERCICE | EXIT TAX | DIVIDENDE | BENEFICE DISTRIBUABLE | AVOIR FISCAL | PLUS VALUE | LONG TERME | RESERVES
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Arrêt du Conseil d'Etat du 14 décembre 2001, n° 211341 Ministre C/ de Lasteyrie Saillant c/ Ministère Français de l'Économie, des Finances et de l'Industrie relatif à la taxation des plus-values latentes lors du transfert de domicile hors de France
Pub. Officielle | Jurisprudence
Source Officielle | 14/12/2001
Arrêt de la CJCE, 11 mars 2004, affaire C-9/02, Hughes de Lasteyrie du Saillant c./ Ministère Français de l'Économie, des Finances et de l'Industrie relatif à l'imposition des plus-values latentes en cas de transfert du domicile hors de France
Pub. Officielle | Jurisprudence
Cour de justice des communautés européennes - http://www.curia.eu.int | 11/03/2004
Arrêt du Conseil d'Etat, section de contentieux, 30 décembre 2003, n° 249047, min. c/ SARL Coréal Gestion relatif à l'article 212 du CGI avec le principe communautaire de liberté d'établissement
Pub. Officielle | Jurisprudence
Source Officielle | 30/12/2003
Arrêt du Conseil d'Etat, section du contentieux, 30 décembre 2003, n° 233894, SA Andritz c/ ministère de l'économie, des finances et de l'industrie relatif à l'article 212 du CGI et le principe de non discrimination posé par les conventions fiscales
Pub. Officielle | Jurisprudence
Source Officielle | 30/12/2003
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